Services financiers et de l'approvisionnement
Contrat de services professionnels
Les unités organisationnelles requérantes peuvent conclure un contrat de services professionnels ou techniques avec un travailleur autonome, une personne physique n'exploitant pas une entreprise individuelle ou une entreprise :
- en transmettant une demande d'achat à la Direction des approvisionnements (démarche recommandée);
- en utilisant respect de l'article 7.2.1.2 de la Politique 15 d'approvisionnement responsable
Ces contrats s'appliquent aux services offerts par un travailleur autonome ou une entreprise se situant normalement entre 5 000 $ et 25 000 $. Au-delà de ces seuils, il est recommandé de s’adresser à la Direction des approvisionnements afin qu’un bon de commande ou une entente contractuelle soient émis. Veuillez noter qu’il est toujours recommandé de procéder par demande d'achat pour que le contrat soit émis par la Direction des approvisionnements.
L'unité organisationnelle requérante peut utiliser les contrats types version française ou version anglaise préparés et visés préalablement par le Service des affaires juridiques en autant qu’ils ne sont pas modifiés.
Le contrat doit être établi prélablement à l'exécution des services et signé par la personne autorisée en vertu du Règlement no 1 sur la signature des contrats au nom de l’Université et sur les affaires bancaires.
Consulter la marche à suivre pour obtenir ce service.
Exclusions
Il est impossible de rémunérer des personnes (travailleur autonome ou entreprises) avec un contrat de services s'il s'agit de tâches effectuées normalement par des employés.
Délais
Pour le paiement, de 4 à 6 semaines ouvrables après l'exécution des services prévus au contrat et suivant la réception de tous les documents nécessaires, contrats de services professionnels et factures dûment autorisés.
Aide
Communiquer avec services.financiers@uqam.ca.