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Services financiers et de l'approvisionnement

Dédouanement

Pour
Personnel enseignant Personnel administratif

Ce service permet d'obtenir du soutien lors du dédouanement de colis commandés dans le cadre des activités de l'UQAM et provenant de l'extérieur du pays.

La Direction des approvisionnements de l'UQAM veille à autoriser, auprès du courtier en douane, le dédouanement de toute marchandise importée au Canada dans le cadre d'achats liés aux activités d'enseignement et de recherche de l'Université.

Cependant, les requérants peuvent procéder eux-mêmes au suivi et à l'autorisation du dédouanement des marchandises d'une valeur unitaire inférieure à 5 000 $, auprès du courtier en douane de l'UQAM.

Pour ce faire, un formulaire de demande de dédouanement doit être acheminé par courriel au préposé à la relance et au dédouanement de la Direction des approvisionnements avant l'importation de la marchandise.

Lors de l'importation, il est possible que le courtier en douane, ou le préposé à la relance et au dédouanement de la Direction des approvisionnements, vous demandent de fournir des informations supplémentaires telles que la facture commerciale et/ou le pays d'origine du colis.

Outils de référence

Politique no 15 d'approvisionnement responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Obtenir le service

Par courriel

sf-appro@uqam.ca

Formulaire de dédouanement

Sur le web

Horaire

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16  h 30

Tarifs

Toute marchandise importée au Canada peut être assujettie à des tarifs de douane, de TPS et de courtage. 

À noter que la TPS n'est pas payable lors du retour au Canada d’un bien couvert par une garantie, qui a été envoyé à des fins de réparation.

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