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Services financiers et de l'approvisionnement

Dédouanement

Pour
Personnel enseignant Personnel administratif

Ce service permet d'obtenir du soutien lors du dédouanement de colis commandés dans le cadre des activités de l'UQAM et provenant de l'extérieur du pays.

La Direction des approvisionnements de l'UQAM veille à autoriser, auprès du courtier en douane, le dédouanement de toute marchandise importée au Canada dans le cadre d'achats liés aux activités d'enseignement et de recherche de l'Université.

Cependant, les requérants peuvent procéder eux-mêmes au suivi et à l'autorisation du dédouanement des marchandises d'une valeur unitaire inférieure à 5 000 $, auprès du courtier en douane de l'UQAM.

Pour ce faire, un formulaire de demande de dédouanement doit être acheminé par courriel à la Direction des approvisionnements avant l'importation de la marchandise.

Lors de l'importation, il est possible qu'on vous demande de fournir des informations supplémentaires telles que la facture commerciale et/ou le pays d'origine du colis, le type d'importantion (temporaire ou définitive), les raisons de l'importation.

AYYENTION! Les biens qui sont prêtés ou loués temporairement, les échantillons et autres biens reçus sans frais , les exportantions pour fins de réparation, entretien ou garantie, etc. doivent tous êtré dédouanés conformément pour éviter de payer des frais douaniers ou TPS non applicaes. 

Exclusions

Tout importation, exportation ou dédouanement faits au nom personnel d'un employé. 

Outils de référence

Politique no 15 d'approvisionnement responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Obtenir le service

Par courriel

sf-appro@uqam.ca

Formulaire de dédouanement

Sur le web

Horaire

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13h 30 h à 16 h

Tarifs

Toute marchandise importée au Canada peut être assujettie à des tarifs de douane, de TPS et de courtage. 

À noter que la TPS n'est pas normallement payable: 

- lors du retour au Canada d’un bien couvert par une garantie, qui a été envoyé à des fins de réparation, 

- lors des importantions temporaires, 

- lors de l'importantion d'échantillons sans frais. 

Cépendant, pour bénéficier de cette exonération, les bonne sprocédures doivent être suivies du debut du processus en contactant sf-appro@uqam.ca 

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