Demande auprès de la protectrice universitaire

Plainte

Ce service permet aux membres de la communauté universitaire s’estimant lésés par les mécanismes administratifs de l’université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.

Les pouvoirs de la protectrice universitaire lui permettent d’agir de façon neutre, impartiale et indépendante et de s’assurer de la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire possède un pouvoir d’enquête et de recommandation.

Consultation

Ce service permet également de consulter la protectrice universitaire, en toute confidentialité, pour divers motifs, par exemple :

• Pour discuter d’une situation, sous le sceau de la confidentialité, afin de vérifier les différentes avenues possibles permettant de trouver une solution à un problème;
• Pour connaître vos droits ainsi que les procédures prévues aux règlements et politiques de l’Université;
• Parce que vous rencontrez des problèmes dans votre cheminement académique qui sont dus à des circonstances indépendantes de votre volonté et que vous risquez d’être exclu(e) de votre programme;
• Pour vérifier vos recours si une décision vous semble injuste, abusive, inéquitable ou si elle va à l’encontre des droits fondamentaux prévus aux Chartes ou aux règles de justice naturelles.

Déposer une plainte ou une demande de consultation

La demande d’assistance soumise à la protectrice universitaire doit comporter les éléments suivants:

• L’identification :
  • Nom
  • Code permanent ou matricule
  • Adresse postale
  • Courriel
  • Téléphone
  • Programme
• Un exposé sommaire des faits faisant l’objet de la demande.
• Les motifs qui vous laissent croire que vous avez été lésé(e) ou victime de discrimination ou d’injustice.
• La documentation pertinente (échange de correspondance par exemple).
• L’identification des démarches, des recours et des personnes avec qui vous avez échangé afin de régler votre problème.
• Vos attentes, les remèdes recherchés pour régler le litige.