Signature électronique - ConsignO
ConsignO est une plateforme Web qui permet la signature électronique afin de rendre un projet de signature complètement numérique et d’en automatiser les différentes étapes.
Les documents produits par la plateforme ConsignO offrent un niveau élevé de fiabilité juridique en incorporant tous les éléments de preuve nécessaires afin de certifier l’identité des signataires et l’intégrité des documents.
ConsignO est hébergé en infonuagique et respecte l'ensemble de la législation entourant la protection des renseignements personnels.
L'utilisation de ConsignO est limité uniquement à des documents impliquant des entités/personnes externes ou comportant un engagement légal. Par exemple :
- Contrat d'acquisition de biens et de services entre l'UQAM et un fournisseur externe ne passant pas par le Service des approvisionnements
- Convention entre l'UQAM et une entité externe (stage, co-tutelle, etc.)
- Contrat d'embauche entre l'UQAM et un employé ou un enseignant
- Documents légaux nécessitant une signature en vertu d'une Loi
Exclusions
N'est pas utilisé pour la signature électronique de documents nécessitant une approbation à l'interne (ex. Rapport de dépenses, RIG, Factures, etc.).
Pour ce type de documents, une autorisation par courriel à partir d'une adresse institutionnelle « @uqam.ca » est suffisante.
Elle doit être conservée au dossier. Pour certaines situations, il est requis d'ajouter la mention suivante au courriel : « Je déclare solennellement que les renseignements fournis dans le présent formulaire* sont véridiques, exacts et complets. Je reconnais que cette déclaration a la même force et le même effet qu’une déclaration faite sous serment. ».
Veuillez vous adresser au Service qui reçoit l'approbation pour connaître la méthode à adopter.
Aide
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