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Services financiers et de l'approvisionnement

Versement de bourse

Pour
Étudiants Personnel enseignant Personnel administratif

Les services financiers et de l'approvisionnement sont responsables du versement des bourses énumérées ci-dessous :

Soutien aux études : appui versé à des personnes étudiantes pour leur permettre de poursuivre leurs études en vue de l’obtention d’un diplôme.

Initiation à la recherche : appui versé à une personne étudiante, généralement du 1er cycle, afin de stimuler son intérêt pour la recherche ou la création et l’encourager à entreprendre ou à continuer des études supérieures.  Cette personne effectue un stage de formation qui a généralement lieu au cours de la période estivale sur les lieux de la recherche (terrain ou laboratoire).

Soutien à la réalisation d’activité de recherche ou création : appui financier versé à une personne étudiante, généralement de cycle supérieur, pour la soutenir pendant la période de réalisation de ses activités de recherche ou de création dans le cadre de sa formation.  Cet appui ne constitue pas une rémunération et aucun service en contrepartie ne peut être exigé.

Aide à la mobilité : appui octroyé à des personnes étudiantes pour la réalisation d’un séjour d’au moins deux mois à l’extérieur du Québec.  La formation doit obligatoirement être reconnue dans le programme d’études de la personne étudiante récipiendaire.

Concours d’excellence, distinction, prix : appui octroyé à une personne étudiante qui s’est particulièrement démarquée, soit à la suite concours organisé à l’Université soit par l’obtention lors d’une distinction (prix, mention, honneur) après évaluation portant sur l’excellence de son dossier.

La personne récipiendaire de la bourse recevra de l’UQAM, au plus tard le 28 février, les feuillets fiscaux (relevé 1 et T4A) indiquant les bourses versées dans l’année civile précédente.  La bourse doit être déclarée comme un revenu dans la déclaration de revenu de la personne récipiendaire.  Par conséquent, la personne récipiendaire de la bourse pourrait avoir à payer des sommes lors de ses déclarations de revenus.  Cliquer sur ce lien pour obtenir les feuillets fiscaux ou des informations à ce sujet. 

Marche à suivre pour obtenir ce service

1) Personnel enseignant ou administratif

  • Le personnel enseignant ou administratif doit remplir et transmettre une demande de versement de bourse par l'outil Formulaires d'embauche sur le portail Intranet RH.
  • Il est nécessaire pour cela de se référer à la Procédure pour remplir un formulaire de demande de versement de bourse.
Cas particulier : pour les bourses octroyées aux personnes étudiantes sans code permanent UQAM
  • Le personnel enseignant ou administratif doit remplir le formulaire Demande de versement de bourse (SF-319) et l'envoyer par courriel aux Services financiers et de l'approvisionnement, à l'adresse services.financiers@uqam.ca, ou par courrier interne, au local D-4200.
  • Il est possible de se procurer ce formulaire via le Générateur de formulaires numérotés.

2) Personne étudiante avec code permanent UQAM

  • La personne étudiante bénéficiaire d'une bourse doit accéder au portail RH - Autres publics afin de l'accepter et d'activer son versement.
  • Il est nécessaire pour cela de se référer à la Procédure d'acceptation de bourse étudiante.

Exclusions

En aucun cas, la bourse ne peut être considérée comme un moyen visant à offrir une rémunération à l'étudiante, l’étudiant pour des tâches et/ou des travaux effectués.

Les salariés et étudiants sous octroi de recherche (S.O.R.) ou de subvention (S.O.S.) doivent être rémunérés sous forme de salaire.

Toute aide financière à une étudiante, un étudiant pour service rendu doit être obligatoirement versée sous forme de salaire.

Délais

De 4 à 6 semaines ouvrables suivant la réception d'un formulaire valide.

Aide

Pour toute information complémentaire, contacter les personnes ressources :

  • par courriel, à l'adresse : services.financiers@uqam.ca
  • par téléphone, au 514 987-6140

Outils de référence

Personnel enseignant et administratif

  •  Procédure pour remplir un formulaire de demande de versement de bourse

Personne étudiante

  • Procédure d'acceptation de bourse étudiante

Obtenir le service

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